ART. 2	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 1786)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« figurent »,
insérer les mots :
« de manière parfaitement lisible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le consommateur doit pouvoir lire très distinctement les mentions relatives à la composition des produits qu’il achète à distance, ceci en parfaite conformité avec les règlements européens.