ART. PREMIER	N°CE88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 1786)
Retiré
AMENDEMENT N°CE88
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret précise les modalités d’application du deuxième alinéa du présent article. Il prévoit, notamment, la présentation par ordre pondéral décroissant sur l’étiquette de la liste exhaustive des pays d’origine des miels composant le mélange de miels ainsi que la mise en évidence des pays représentant une proportion de plus de 20 % des miels du mélange. »
II. – En conséquence, après le mot : « consommation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« , sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les consommateurs sont de plus en plus regardant sur ce qu’ils achète et consomme dans leur alimentation, aussi bien pour des questions environnementales que qualitatives.
Lors de l’achat de miel, l’étiquetage constitue la seule source d’information dont les consommateur disposent. Cependant, la règlementation européenne issue de la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du 20 décembre 2001 relative au miel, permet aux producteurs de miel originaire de plusieurs États, membres ou non de l’Union européenne, d’étiqueter leur produit de façon trop vague par rapport aux attentes des consommateurs. Exemples : « mélange de miels originaires de l’Union européenne », « mélange de miels non originaires de l’Union européenne », « mélange de miels originaires et non originaires de l’Union européenne ».
L’article 1er permet donc d’aller plus loin pour une meilleure information des consommateurs en prévoyant l’indication sur l’étiquette de tous les pays de récolte.
En reprenant le décret commun ministère de l’économie et des finances et ministère de l’agriculture, annoncé en juillet dernier par la ministre Agnès Pannier-Runacher, alors en visite dans la 3ème circonscription du Gard, cet amendement propose d’aller plus loin sur l’étiquetage du miel pour le consommateur et pour soutenir notre apiculture.