ART. PREMIER	N°CE91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 1786)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE91
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 2, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« la gelée royale importée et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En plus de garantir la traçabilité du miel, il convient de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine de la gelée royale.