TITRE	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Marleix, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger et M. Viala
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TITRE
Au titre du projet, substituer aux mots :
« de transformation »
les mots :
« portant diverses mesures d’adaptation du droit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est bien présomptueux de dire que ce projet de loi va transformer la fonction publique. Aucune vision, aucune réforme systémique n’est prévue dans ce texte. Ainsi il est plus exact de parler d’adaptation plutôt que de transformation.