ART. 11	N°CL174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL174
présenté par
M. Viala, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M. de la Verpillière, M. Saddier, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Deflesselles, M. Boucard, M. Reda, M. de Ganay, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Aubert et M. Dive
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ARTICLE 11
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quartier urbain »
le mot :
« territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les problèmes sociaux et de sécurité ne se posent pas uniquement dans les quartiers urbains. La notion de territoire englobe à la fois les zones urbaines comme les zones rurales.