ART. 3	N°CL326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL326
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 3
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« librement »
insérer les mots :
« au nombre de deux ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase des alinéas 60 et 99.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer la règle de deux suppléants par titulaire pour siéger à la FSSCT. En effet, les titulaires étant eux-mêmes membres du Comité Social, il convient d’assurer la présence de suppléants en nombre suffisant pour assurer la présence lors des réunions et une spécialisation suffisante au vu de la technicité des sujets abordés, cela sans remettre en question l’objectif « d’unicité » entre le comité social et la formation spécialisée.