ART. 3	N°CL327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL327
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere et Mme Motin
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ARTICLE 3
I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« La formation spécialisée ou à défaut, le comité, est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves. »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 44, 93 et 116.
III. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« La formation spécialisée, si elle existe, est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves. »
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 78, 80 et 118.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre possible la réunion d’urgence de la FSSCT suite à un accident grave dans toutes les branches de la FP, et non uniquement dans la FPT comme le prévoit initialement le texte.