ART. 11	N°CL339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL339
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 11
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« minimales et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’instaurer des durées minimales d’occupation sur les emplois en tension. Sur les emplois qui subissent un fort turn-over, l’instauration d’une durée minimale risque d’avoir un fort effet dissuasif.