ART. 3	N°CL342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL342
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere et Mme Motin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 42, supprimer les mots :
« par décision de l’organe délibérant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vise à rendre la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions du travail obligatoire dans les services départementaux d’incendie et de secours (sapeurs-pompiers), c’est-à-dire non conditionnée à une décision de l’organe délibérant allant dans ce sens.