ART. 3	N°CL348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Retiré
AMENDEMENT N°CL348
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« travail », 
insérer les mots :
« à la prévention des risques professionnels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser dans les compétences de la nouvelle instance, qu’elle aura à connaître des questions relatives à la prévention des risques professionnels. Ceux-ci ne sont en effet pas spécifiquement recouverts par la notion de « sécurité » au travail puisque qu’ils peuvent être d’ordre mécaniques (contraintes posturales, gestes répétitifs), physiques (niveau sonore, niveau d’éclairement, qualité de l’air) ou encore psychologiques (harcèlement, agressions verbales, stress).