ART. 3	N°CL352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL352
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
Après le mot :
« sécurité », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« , de conditions de travail et d’égalité professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail doit aussi avoir dans ses attributions l’égalité professionnelle afin de contribuer à la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de gestion des ressources humaines visant à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’accès à l’emploi et à la formation ainsi qu’à prévenir toutes formes de discrimination.