ART. 3	N°CL353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL353
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et de conditions de travail »
les mots :
« , de conditions de travail et de d’égalité professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence visant à proposer une formation spécialisée en matière d’égalité professionnelle dans les établissements publics dont les effectifs se situeront en deçà du seuil défini par décret en Conseil d’Etat.