ART. 16	N°CL391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2019
___________________________________________________________________
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL391
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
------------
ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« quant à »
le mot :
« sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.