ART. 16	N°CL392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL392
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 16
À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« du référent »
les mots :
« de ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.