ART. 16	N°CL393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL393
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« l’emploi a un doute sérieux quant à la compatibilité des fonctions exercées au cours des trois années précédant l’entrée en fonction de »,
les mots :
« l’un des emplois a un doute sérieux sur la compatibilité avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant l’entrée en fonction par »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.