ART. 16	N°CL396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Tombé
AMENDEMENT N°CL396
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.