ART. 16	N°CL397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL397
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 40, après le taux :
« 20 % »,
insérer les mots :
« du montant de pension versée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.