ART. 16	N°CL399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL399
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 42, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« rendu par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.