ART. 16	N°CL400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL400
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 16
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 43 :
« Les 1° à 4° du présent XI s’appliquent... (le reste sans changement.) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.