ART. 17	N°CL490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Retiré
AMENDEMENT N°CL490
présenté par
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 17
Après le mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« améliorer et rendre effective la prise en charge de tous les agents publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise le contenu de l’ordonnance relative aux services de médecine de prévention et de médecine préventive, afin qu’elle garantisse l’amélioration et l’effectivité de la prise en charge de tous les agents en matière de médecine préventive.
Pour rappel, nous ne dénombrons actuellement que 4 900 médecins du travail en France pour assurer à la fois la prise en charge des salariés du secteur privé et des agents publics. Comme le précise l’étude d’impact de l’article, “compte tenu de la pyramide des âges et de la persistance d’une crise des vocations, ce chiffre continuera de décroître dans les années à venir.” Il y a donc urgence à agir !