ART. 8	N°CL575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
___________________________________________________________________
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Retiré
AMENDEMENT N°CL575
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Thiériot
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 16, après le mot :
« déterminée »
insérer les mots :
« ou par un détachement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.