ART. 18	N°CL590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL590
présenté par
M. Favennec Becot
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ARTICLE 18
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an à compter du renouvellement général de leurs assemblées délibérantes »
les mots :
« de dix-huit mois à compter du renouvellement général de leurs assemblées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abrogation du fondement législatif des régimes dérogatoires imposera aux collectivités concernées la redéfinition, par délibération et dans le respect du dialogue social local, de nouveaux cycles de travail.
Octroyer aux collectivités un délai d’un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes, soit au plus tard en mars 2021 pour le bloc communal, paraît insuffisant. Un délai de dix-huit mois semble plus approprié.