ART. 30	N°CL658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
___________________________________________________________________
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL658
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
------------
ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« dans »
les mots :
« au sein de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« direction »,
insérer les mots :
« au sein ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.