ART. 33	N°CL665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL665
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 33
Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :
« 2° L’article 54 est ainsi modifié :
« a) Les trois dernières phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;
« b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à éviter la redite du droit existant.