ART. 33	N°CL671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL671
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 33
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.