ART. 33	N°CL672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL672
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 33
À la deuxième phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.