ART. 3	N°CL718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL718
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 56, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« prévue aux I et II de l’article 32‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.