ART. 3	N°CL722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL722
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 99, substituer à la première occurrence des mots :
« de la formation spécialisée prévue »
les mots :
« des formations spécialisées prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.