ART. 5	N°CL725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL725
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« parmi celles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.