ART. 9	N°CL737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL737
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« Les 2°, »
le mot :
« Le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement  de coordination.