ART. 10	N°CL739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL739
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« les affecter »
les mots :
« affecter ces agents mis à disposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.