ART. 11	N°CL740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
___________________________________________________________________
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL740
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.