ART. 13	N°CL743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL743
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 13
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur expérience »
les mots :
« l’expérience de ces agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.