ART. 14	N°CL745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL745
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 14
À la troisième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« cette autorité »
les mots :
« l’autorité investie du pouvoir de nomination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.