APRÈS ART. 33	N°CL815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL815
présenté par
M. Taché
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
« Un indicateur de la diversité des candidats à la fonction publique est publié tous les ans.
« Cet indicateur mesure la diversité en matière sociale, professionnelle, géographique et d’origine. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si des actions promeuvent la diversité, le respect de l’égalité professionnelle et la lutte contre toutes les formes de discriminations, l’impact des politiques publiques est, en la matière, difficile à mesurer.
 
Cet amendement propose de créer un indicateur de la diversité dans la fonction publique permettant une connaissance effective des candidats en matière de diversité sociale, professionnelle, géographique, et d’origine.