ART. 3	N°CL838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
___________________________________________________________________
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL838
présenté par
M. Molac
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
La suppression de ce comité mettra au second plan le bien-être et la sécurité des agents. Ces questions méritent une attention particulière que le cadre du comité favorise. Une telle instance est d’autant plus nécessaire que la structure est importante en effectifs.
Aussi, le présent amendement propose de maintenir le droit positif qui satisfait la plupart des organisations syndicales, comme elles ont pu l’exprimer en Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) en mars dernier.