ART. 3	N°CL844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL844
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 120, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier alinéa de l’article 4 »
les mots :
« au I de l’article 6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.