ART. 3	N°CL875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Adopté
AMENDEMENT N°CL875
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :
« travail, »
insérer les mots :
« au télétravail et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 50, 74, 89 et 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique, ainsi qu’à définir, dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement des dispositifs de régulation des outils numériques, tout en adaptant leurs modalités de mise en œuvre aux spécificités de l’environnement professionnel dans lequel les agents exercent.
Il appartiendra ainsi aux comités sociaux de définir les règles applicables en la matière, à chaque niveau pertinent.