ART. 16	N°CL896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2019
___________________________________________________________________
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Retiré
AMENDEMENT N°CL896
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
------------
ARTICLE 16
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« « 6° Accompagner les référents déontologues mentionnés à l’article 28 bis dans leurs missions par des actions de formation, de diffusion de recommandations et de bonnes pratiques. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renforcer la diffusion de la culture déontologique de la fonction publique.
Il confie pour cela à la Haute Autorité, issue de la fusion de la HATVP et de la commission de déontologie de la fonction publique, une mission d’accompagnement et d’animation du réseau des référents déontologues créés par la loi du 20 avril 2016. Souvent isolés, notamment lorsqu’ils exercent pour le compte de petites collectivités ou établissements hospitaliers, ils doivent pouvoir bénéficier de l’expertise de la Haute Autorité. Celle-ci a d’ailleurs établi un premier guide déontologique, avec recommandations et bonnes pratiques, à leur intention.
Dans leur rapport d’information sur la déontologie des fonctionnaires, nos collègues Fabien Matras et Olivier Marleix proposaient pour leur part quelque chose de similaire, avec la création d’une plate-forme d’échanges entre les référents déontologues et la HATVP.