ART. 16	N°CL900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1802)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CL900
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
à l’amendement n°CL36 de Marleix Olivier
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer par deux fois au mot :
« commission »
les mots :
« Haute Autorité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination, pour tenir compte du changement de nom adopté en début de discussion de l’article.