APRÈS ART. 6	N°AC106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC106
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement à long terme du nouveau centre national de la musique. Il tire les bilans de l’année écoulée et peut s’assurer du maintien du financement public dédié à la musique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement public dédié à la musique, l’aide aux artistes pour valoriser leurs productions et le soutien à la culture de manière générale, sont trois très bonnes choses. A fortiori la création d’un pôle public dédié à soutenir la production musicale également, et c’est pour cela que nous sommes favorables à cette proposition de loi. Mais comme nous tenons particulièrement au maintien de ce financement public tout comme à l’allocation de moyens corrects pour garantir l’effectivité des missions du CNM, il nous semble opportun via cet amendement de demander un rapport faisant le bilan de l’année écoulée depuis l’adoption de la présente proposition de loi et d’étudier les modalités de financement à long terme du CNM.