ART. PREMIER	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2019
___________________________________________________________________
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
M. Minot
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.