ART. 2	N°AC116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Adopté
AMENDEMENT N°AC116
présenté par
Mme Frédérique Dumas et Mme Descamps
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration du Centre national de la Musique qui préconisait de mettre en place un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, associant étroitement le secteur musical à la détermination des priorités du CNM et à la fixation de ses règles en matière de soutien.