ART. 2	N°AC119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Adopté
AMENDEMENT N°AC119
présenté par
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 2
À la première phrase, après le mot :
« administration »,
insérer le mot :
« paritaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire le principe de parité dans la composition du Centre national de la musique.
Puisque le Centre national de la musique sera un établissement public à caractère industriel et commercial, son conseil d’administration sera soumis à l’obligation de parité conformément aux dispositions de la loi dite de démocratisation du secteur public et des lois de 2011 et 2014 relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration.