ART. PREMIER	N°AC123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Adopté
AMENDEMENT N°AC123
présenté par
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« Soutenir »,
insérer les mots :
« la création, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés proposé par l’alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs vise à rappeler qu’il ne peut y avoir de production, d’exploitation et de diffusion de la musique si celle-ci n’est pas créée.