ART. 2	N°AC129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Adopté
AMENDEMENT N°AC129
présenté par
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration du Centre national de la musique des députés Émilie Cariou et Pascal Bois qui préconisait de mettre en place un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, associant étroitement le secteur musical à la détermination des priorités du Centre national de la musique et à la fixation de ses règles en matière de soutien.