ART. 2	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 2
Compléter la seconde phrase par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire – en l’occurrence, au ministre de la Culture.