ART. PREMIER	N°AC149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
AMENDEMENT N°AC149
présenté par
M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Crouzet, M. Vignal, Mme Kerbarh, Mme Chapelier et Mme Bagarry
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale