ART. 5	N°AC152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Tombé
AMENDEMENT N°AC152
présenté par
M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Crouzet, M. Vignal, Mme Kerbarh, Mme Chapelier et Mme Bagarry
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ARTICLE 5
Compléter la  seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et sont prioritairement affectés à leurs missions antérieures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CNM regroupant plusieurs entités, il est rappelé que l’ensemble, des biens droits et obligations de ces entités sont prioritairement affectés au CNM. Néanmoins, pour la phase d’intégration, cette mention permettra de rassurer les différentes composantes sur la continuité des anciennes missions.