ART. PREMIER	N°AC155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Adopté
AMENDEMENT N°AC155
présenté par
Mme Provendier, M. Gérard, Mme Brugnera, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Villani, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 8° (nouveau) Valoriser le patrimoine musical. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conservation et la valorisation du patrimoine musical font aujourd’hui partie des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), telles que définies à l’article 30 de la loi n° 2002‑5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Or, la présente proposition de loi prévoit que le Centre national de la musique (CNM) se substitue à cet établissement.
Dès lors, s’il n’apparaît pas pertinent de reprendre la mission de conservation, notamment en raison du fait que le CNV n’a de fait jamais exercé cette mission et que la Bibliothèque nationale de France (BnF) l’exerce, il convient de conserver la valorisation de notre patrimoine musical parmi les missions du CNM. Il s’agit d’un aspect fondamental de la politique culturelle en faveur de la musique et de son accès au plus grand nombre.
Le CNM veillera ainsi à exercer cette mission non exclusive en coordination et en coopération avec les autres structures publiques (BnF, Cité de la musique-Philharmonie de Paris) et privées (le Hall de la Chanson, par exemple), compétentes également dans ce domaine.